Conditions Générales de Vente

 

 

 

 

Tmfr-Buell@com est un site de vente proposant les produits et services vendus par la société Twin Motorcycles France au capital de 2500 € immatriculé au RCS de Melun (77) dont le siège social se situe à Grisy Suisnes

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre la Société Twin Motorcycles France et le Client souhaitant passer commande sur le Site Internet www.tmfr-buell.com

 

 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis.

 

 

Généralités

 

Les produits, services, tarifs et modalités de livraison sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles.

 

Nous nous réservons le droit de propriété des marchandises jusqu’au paiement du prix au complet par l’acheteur. Nos droits de revendication portant aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Le client reconnait être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique et l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du clic

 

Le Client recevra un email de confirmation de commande récapitulant les articles commandés, leur prix, les frais de port et d'emballage, et le prix total de la commande.  Seules les commandes complètement renseignées seront acceptées. Le client doit obligatoirement renseigner un numéro de téléphone et email valide lors de sa commande et doit être âgé de plus de 18 ans. Twin Motorcycles France se réserve le droit de rétractation en cas de doute sur la conformité ou exactitude de tous renseignements et le droit d’information aux organismes concernés en cas de mauvaise utilisation ou du moindre doute de fraude.

 

 

 

Paiement & confirmation de commande :

 

Le paiement total est effectué au moment de l'achat, sans escompte, y compris pour les articles qui ne sont pas en stock et nécessitent un délai d'approvisionnement. Le Client s'engage à régler la commande validée. Toute  confirmation ou règlement de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

 

le Client peut effectuer son paiement :

- par Compte Paypal ou par cartes bancaires via Paypal

- par Virement (la commande est alors validée à réception du montant de la commande sur notre compte bancaire, les informations pour effectuer le virement sont disponibles dans l'email de confirmation de commande envoyé au Client)

- par Chèque à l'ordre de Twin Motorcycles France, avec mention du numéro de commande adressé à :

Twin Motorcycles France

3 Ter rue du Maréchal Galliéni

77166 Grisy-suisnes

 

- par d'autres moyens de paiement après demande et acceptation de Twin Motorcycles France

 

 

Livraisons et Disponibilité

 

Toute date d’expédition est donnée à titre indicatif, Twin Motorcycles France s’engage à respecter au maximum ces délais et d’envoyer la commande dès que l’ensemble des produits est disponible. Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long.

La date d’expédition pourra varier selon le délai de validation de votre financement, ou selon le délai de réception de votre chèque ou virement ou autre règlement que Paypal

Si un article s'avère être indisponible après validation de la commande, le Client sera averti par email et conserve la possibilité d'annuler sa commande.

 

Pour toute livraison et commande hors de France, merci de se rapprocher directement de Twin Motorcycles France en utilisant l’onglet « nous contacter »

 

S'il est convenu d’un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour quelle que cause que ce soit

 

 

Tarifs

 

Les prix sont, par défaut, en euros Toutes Taxes Comprises et hors participation aux frais d'expédition.

 

Twin Motorcycles France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

En cas d'incident de livraison (colis abîmé, produits manquants, colis re-scotché, etc.), le Client doit noter ses réserves sur le bordereau de livraison et faire signer le transporteur (garder un double du document), et/ou, le cas échéant, refuser le colis.

 

Si le colis est remis sans signature, le Client doit signaler la détérioration au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés.

 

En parallèle, le Client est invité à contacter la Société dans les plus brefs délais pour signaler l'incident de livraison.

 

 

Droit de rétractation & retour

 

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours hors commandes sur mesures ou fabriqué à la commande. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Dans le cas de demande de retour, l’article ne doit pas avoir été déballé, être sans dommage et retourné dans l’emballage avec lequel il vous a été envoyé et dans un délai de 14 jours, si l’emballage n’est pas réutilisable, le client s’engage à utiliser un emballage renforcé et adapté. Ces articles ne doivent pas avoir été utilisés ou testés. Des frais de remise en stock vous seront facturés à 25% du montant de l’article avec un minimum de 15 € par commande, les frais de transport aller et retour resteront cependant à la charge du client. Twin Motorcycles France se réserve le droit de facturer tout frais bancaire découlant du remboursement

 

Si le produit ne correspond pas ou que le produit envoyé n’est pas le bon, vous pouvez retourner le produit qui ne doit pas avoir été déballé, être sans dommage et retourné dans l’emballage avec lequel il vous a été envoyé et dans un délai de 7 jours accompagné de vos coordonnées bancaires et motif de retour, si l’emballage n’est pas réutilisable, le client s’engage a utiliser un emballage renforcé et adapté. Ces articles ne doivent pas avoir été utilisés ou testés. Apres contrôle des produits retournés, nous procèderons au remboursement du prix de l’article dans un délai de 14 jours, ou le renvoi du produit voulu selon la préférence du client et disponibilité du produit.

 

Les frais de transport retours resteront à la charge du client.

 

L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

 

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple : plaques d'immatriculation) ou fabrication a la commande et spécifié dans la description

 

 

Garantie

 

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et des vices de conformité sur tous les produits qui lui sont livrés. De plus, certains des produits bénéficient de la garantie contractuelle accordée par les fabricants, les modalités étant alors précisées sur les bons de garantie.

 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés et des vices de conformité, la responsabilité de la Société est limitée à la valeur de départ des pièces. La Société n'assure aucune responsabilité directe des dommages dus à l'utilisation des produits. La Société n'assure également aucune responsabilité de travaux tels que : démontage et/ou installation, diagnostics et expertises, perte d'usage du véhicule, perte de temps, dérangements ou toute autre dépense conséquente. Il n'y a aucune garantie pour les pièces spéciales de compétition.

 

 

 

 

Responsabilités

 

La Société ne pourra être tenue responsable pour tout dommage causé directement ou indirectement pour tout composant non facturé par elle. En particulier lorsque la défaillance d'une de ces pièces est provoquée par d'autres composants voisins ou une manipulation mal adaptée.

 

Les produits pourront être revendus selon leur destination. Toutefois, la Société ne pourra être tenu responsable de la défaillance, du mauvais fonctionnement des produits dans le cas d'une revente par l'acheteur à ses propres clients.

 

Il en va de même dans le cadre des Homologations : Certaines pièces, en dehors des pièces de remplacement d'origine, ne bénéficient pas d'une homologation sur le territoire français. Toutes les pièces de compétition, exemple : arbre à cames, échappements, kit gros freins, kit grosse cylindrée... doivent être utilisées sur circuit automobile, et sous l'entière responsabilité de l'acheteur qui devra en avertir, le cas échéant, ses propres clients.

 

La Société ne pourra être tenue responsable pour tout dommage immatériel tel que la perte de clientèle, perte de chiffre d'affaire, perte de production, de marge, d'action engagée par un tiers à l'encontre du Client.

 

 

Propriété

 

Les plans, schémas, spécifications, documents de préconisation, catalogues, brochures, photos et notices, brevets, référencement de produits, formes d'emballage, demeurent la propriété de Twin Motorcycles France.

 

En conséquence, le Client s'interdit d'en effectuer une quelconque diffusion ou reproduction sans l'accord préalable de Twin Motorcycles France

 

Les illustrations, photos, dessins, et pages reproduits sur le site de Twin Motorcycles France et illustrant les produits présentés n'ont aucune valeur contractuelle. En conséquence, Twin Motorcycles France ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des erreurs qui se seraient glissées dans le catalogue.

 

 

Litiges

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 

La langue du contrat est le français.